Conditions commerciales
Les conditions que nous appliquons
Ceci est une trame, pas un contrat.
Les intitulés ci-dessous sont les clauses dont une activité de sourcing et d'import a besoin, avec une note sur ce que chacune doit régler. La rédaction elle-même doit être établie ou revue par un avocat qualifié dans votre juridiction avant toute utilisation. Rien ici ne constitue un conseil juridique et rien n'est opposable en l'état.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 · S’applique aux commandes passées auprès de Vertex Procurement Pte. Ltd., immatriculée à Singapour, UEN 202618447K.
1. Définitions
Qui sont les parties, et ce que recouvrent les termes Marchandises, Commande, Devis, Spécification, Incoterms et Jour ouvré dans tout le document.
Texte de la clause à rédiger.
2. Devis et commandes
Combien de temps un devis reste valable, ce qui transforme un devis en commande ferme, et quand une spécification peut encore évoluer sans nouveau chiffrage.
Texte de la clause à rédiger.
3. Prix, devise et paiement
Les prix sont tenus en dollars américains et convertis dans la devise que vous choisissez, au taux mentionné sur votre devis. Couvre ce qui est inclus ou non à chaque incoterm, l'échéancier d'acompte et de solde, et les conséquences d'une facture en retard.
Texte de la clause à rédiger.
4. Outillage et échantillons
À qui appartient un outil de découpe, un moule ou une plaque une fois payé, combien de temps l'usine le conserve, et si le coût des échantillons est déduit d'une commande de production.
Texte de la clause à rédiger.
5. Livraison et incoterms
Quels incoterms sont proposés, quand le titre et le risque sont transférés, comment sont traitées les expéditions partielles, et l'effet d'un retard indépendant de notre volonté.
Texte de la clause à rédiger.
6. Inspection et acceptation
L'AQL convenu, le délai de refus des marchandises après livraison, et le recours lorsqu'un lot n'atteint pas le standard.
Texte de la clause à rédiger.
7. Propriété intellectuelle
Vos fichiers restent les vôtres. Couvre la licence que vous nous accordez pour briefer l'usine, la durée de conservation des fichiers et la garantie que vous donnez d'en détenir les droits.
Texte de la clause à rédiger.
8. Confidentialité
Dans les deux sens. Notamment le fait que nous ne divulguons pas l'identité de l'usine avant contrat, et que vos prix ne sont pas communiqués.
Texte de la clause à rédiger.
9. Responsabilité
Ce dont nous répondons et le plafond applicable, clause la plus importante de ce document à faire rédiger par un professionnel.
Texte de la clause à rédiger.
10. Résiliation et annulation
L'annulation après lancement de la production, et ce qui est récupérable à chaque étape.
Texte de la clause à rédiger.
11. Droit applicable et juridiction
Quel droit national s'applique et où un litige est tranché.
Texte de la clause à rédiger.